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Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cohost-academie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Clément Dabreteau
Responsable publication : Clément Dabreteau – clement@cohost-academie.com
Créateur du site internet : Clément Dabreteau
Hébergeur : SquareSpace - https://squarespace.com/
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.cohost-academie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cohost-academie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clément Dabreteau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site https://www.cohost-academie.com est mis à jour régulièrement par Clément Dabreteau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://www.cohost-academie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Conciergerie Airbnb.
Clément Dabreteau s’efforce de fournir sur le site https://www.cohost-academie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cohost-academie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cohost-academie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CoHost Académie exerce des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Début de la formation
La formation commence après le paiement, dès lors que l'apprenant créé son compte sur la plateforme https://skool.com/ et rejoint le groupe https://www.skool.com/cohost-academie/ en tant que membre. Le début de la formation met donc fin au droit de rétractation pour l'apprenant.
Droit de rétractation
En matière de vente à distance, le consommateur a le droit a un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu’il bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation : en clair
Pour faire simple le délai de rétractation, donne droit à un consommateur de « changer d’avis » concernant l’obtention du bien ou service objet du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, il n’a nul besoin d’apporter une justification à son changement de décision et il n’aura pas de pénalités à payer, à l’exception des frais de retour. Ainsi, admettons que vous vendiez des télévisions sur votre site marchand, après le processus d’achat, votre client aura 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, renvoyer le produit (à ses frais) et se faire rembourser de son achat, sans avoir de justification à apporter.
Exception au droit de rétractation
Pour certains contrats, il n’y a pas de droits de rétractation (sauf si le professionnel l’accorde au consommateur).
C’est le cas des contrats :
- de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation : Par exemple, vous vendez des formations en ligne, à partir du moment où la formation a commencé, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.
- de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier
- de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés
Dans le cas de notre programme d'accompagnement avec CoHost Académie, nous proposons une formation en ligne, donc le droit de rétractation ne s'applique pas.
Option de paiement en plusieurs fois
Lorsque le consommateur rejoint la formation par le biais d'une option de paiement en plusieurs fois, le consommateur s'engage a régler l'intégralité des paiements (soit l'intégralité de la somme due).
Dans le cas où le consommateur n'honore pas le règlement de la somme due, la société COHOST LAUNCH MANAGEMENT procèdera à une procédure de recouvrement par acte d'huissier.
Limitations de responsabilité.
CoHost Académie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cohost-academie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « limite contractuelle sur l’utilisation des données », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. CoHost Académie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CoHost Académie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).